CONDITIONS GENERALES DE VENTES

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société SARL AXOME, immatriculée au RCS de La Roche sur Yon sous le numéro 790 429 062 000 17, dont le siège social se situe 3 rue Vincent Ansquer – 85600 TREIZE SEPTIERS – France, ci-après dénommée "axomebienetre.fr" et toute personne effectuant un achat sur le site axomebientetre.fr, ci-après dénommé "l'internaute" et collectivement dénommées " les parties ".

L'internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur axomebienetre.fr.

Pour toute question relative à un achat en ligne, le Service Client d’axomebienetre.fr peut être joint en écrivant à :

 

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site axomebienetre.fr.

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site axomebienetre.fr. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.

 

ARTICLE 1 - COMMANDE

Comment passer commande sur www.axomebienetre.fr

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

  • l'internaute remplit son panier de produits,
  • l'internaute effectue sa demande de paiement en ligne,
  • l'internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.
 

L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par axomebienetre.fr de la commande de l'internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

L’'expédition de la commande à l'internaute sera réalisée dans les 72 h. plus délais d’acheminement par voie postale nous garantit par AXOME.

Nos prix

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine + Corse. Emballage et port compris.

La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Quels sont les moyens de paiements ?

L'internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, axomebienetre.fr garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société OGONE pour le traitement des paiements.           A valider avec le CIC

Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Le compte bancaire de l'internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui  dès l’enregistrement de la commande et avant expédition.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, axomebienetre.fr sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande.

axomebienetre.fr se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Preuve de la commande / paiement

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre axomebienetre.fr et l'internaute. Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. L'internaute pourra y avoir accès sur le site axomebienetre.fr dans l'espace " Mon compte ". En tous les cas, axomebienetre.fr recommande à l'internaute de conserver l'e-mail de validation de sa commande.

 

ARTICLE 2 - DISPONIBILITE

 

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, axomebienetre.fr se réserve le droit d'annuler la commande sous réserve de prévenir l'Internaute.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, axomebienetre.fr informera alors l'internaute de ce délai supplémentaire. L'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible, sauf si l'internaute décide de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande.

L'internaute peut également opter pour l'annulation partielle de sa commande si les produits concernés sont indisponibles ou l'annulation totale de sa commande. Dans les deux cas, ces annulations seront possibles sous réserve d'en informer au préalable le Service Client axomebienetre.fr par email.

 

ARTICLE 3 - LIVRAISON

 

Ou livre-t-on ? 

Les produits ne sont livrables qu'en France Métropolitaine et en Corse à l'adresse de livraison que l'internaute aura renseignée sur sa commande.

Livre-t-on dans les adresses collectives ? 

Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, l'internaute reconnaît que la prestation de axomebienetre.fr pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de l'internaute se déroulant à ce moment. 

Quels sont les délais de livraisons ? 

Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par axomebienetre.fr. Le délai de réception peut être plus court que le délai annoncé.

Vérifier vos produits à réception ! 

Concernant la réception des colis, axomebienetre.fr recommande vivement à l'internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l'internaute :

  • devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l'état du colis justifiant son refus
  • disposera d'un délai de 3 jours calendaires pour le signaler à axomebienetre.fr par tout moyen
 
 

ARTICLE 4 - ECHANGE ET RETOUR DU PRODUIT

 

Conditions d'échange

L'internaute dispose d'un délai de 7 jours pour faire échanger un produit qui ne lui convient pas. Cet échange se fait à la charge de l'internaute.

Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n'est pas applicable notamment :

  • pour l'achat de denrées périssables, telles que denrées alimentaires.
  • pour l'achat de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu'ils ont été descellés par l'internaute.

 

Conditions du droit de rétractation 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de réception de la commande. T. Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n'est pas applicable notamment :

  • pour l'achat de denrées périssables, telles que denrées alimentaires.
  • pour l'achat de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu'ils ont été descellés par l'internaute.
  • le droit de rétractation se fait à la charge de l'internaute suivant les modalités exposées ci-dessous.

 

Comment échanger mon produit ou exercer mon droit de rétractation ?

Dans chacun de ces cas, l'internaute doit se rendre dans la rubrique Mon compte > Effectuer un retour afin d'obtenir un numéro de retour permettant de qualifier le motif du retour.

L'internaute devra emballer l'article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour en les imprimant depuis le site axomebienetre.fr ou en les recopiant sur papier libre.

L'internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Axomebienetre.fr ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'internaute. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par axomebienetre.fr.

Comment et quand suis-je remboursé, dans le cas ou j'éxerce mon droit de rétractation ?

Le remboursement a lieu dans les 15 jours suivant la date de réception totale des produits par axomebienetre.fr et au plus tard dans les 30 jours. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s'effectue directement sur le compte de l'internaute relié à la carte bancaire.

En cas de retour partiel d'une commande, axomebienetre.fr remboursera le client du montant proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d'une commande, axomebienetre.fr remboursera le client du montant total de la commande.

Que se passe-t-il si mon produit est défectueux à l'utilisation ou ne correspond pas à ma commande ?

Produit défectueux du fait du transporteur

Reportez vous à l'article 3 Livraison, "Vérifiez vos produits à réception !".

Produit non conforme à la commande

Si l'article réceptionné, ne correspond pas au produit commandé par l'internaute (modèle, taille,  ou références erronés), ce dernier dispose alors d'un délai de 7 jours à réception du colis pour faire une demande de retour auprès de axomebienetre.fr.

 

ARTICLE 5 - GARANTIES / SAV

 

Votre produit est cassé ou présente un dysfonctionnement.

Indépendamment de la garantie commerciale consentie à certains produits vendus sur notre site, axomebienetre.fr reste tenu, pour tous les produits vendus sur son site, de l'application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.

Certains produits vendus sur le site bénéficient d'une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés.

Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l'internaute. En effet, axomebienetre.fr attire l'attention de l'internaute sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n'être que la conséquence d'une mauvaise utilisation.

 

ARTICLE 6 - INTEGRALITE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour axomebienetre.fr de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

 

ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à particulier, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de La Roche sur Yon, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.